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Le 10 avril 2010 (Haut de page)
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs,
En mars 2008, la Municipalité de notre commune a changé dans les conditions que vous connaissez. En effet, vous avez pu juger de la fidélité d'une certaine personne élue sur ma liste et de la conception qu'elle avait de l'honnêteté républicaine.
Sans commentaire !...
Constat après deux années de gestion
Les six conseillers majoritaires se sont principalement employés à mettre en valeur, par des grands discours ou écrits, des petites affaires sans conséquence sur l'évolution de la Commune. Par contre, ils savent, en douce et sans faire de bruit, mettre en œuvre d'importantes décisions qui engagent l'avenir de la Commune. Voilà la manière de travailler des six conseillers aujourd'hui majoritaires. Alors, où en est-on sur certains points ?
1°) L'endettement de la Commune
Par un emprunt inutile de 130 000 €, cet endettement a été accru de manière très significative. Pour ce faire, la durée de certains investissements a été rallongée de plus de dix ans, soit jusqu'en 2027, avec tous les intérêts financiers que cela comporte. Bien entendu, tout ça n'est pas de leur faute, mais de celle du prédécesseur ! Faux ! La cause exacte a été l'abandon du budget 2008 voté par la municipalité précédente qui prévoyait des recettes à hauteur de plus de 300 000 € dans lesquelles était inclus le remboursement de la ligne de crédit. Cet abandon a été décidé en catimini par les six majoritaires. Devant le refus de l'exécution de ce budget, la Sous-Préfecture leur a proposé l'accompagnement de la Cour des Comptes. Ce qu'ils ont accepté avec bien d'autres choses !
En conclusion de ces décisions, le contre coup :
+ 18,55 % d'augmentation de la part communale sur la taxe foncière
+ 20,52 % d'augmentation sur la taxe d'habitation
+ 20,2 % d'augmentation sur le foncier non bâti, c'est-à-dire sur les terres agricoles (belle défense de
l'agriculture qu'ils se vantent de soutenir !)
Tout ça en deux ans ! Voté par les six conseillers majoritaires ! Merci Messieurs !
2°) Sécurité dans la Commune
Décision prise en douce : la suppression des lampes publiques, quelle honte ! Les points lumineux dans la Commune n'ont jamais été installés pour faire plaisir mais pour sécuriser les lieux d'habitation. Apparemment, quatre de nos élus majoritaires n'en ont rien à faire puisque cette décision a été mise en application par le deuxième adjoint, Laurent SIBUET et Monsieur le Maire. Bien que dans ces quatre majoritaires, certains n'étaient, soit pas au courant, soit pas d'accord, mais fidèles à leurs habitudes, ils sont restés muets, Quel courage ! Je suis sûr que vous ne le savez pas, mais la famille du 2ème adjoint, a toujours été contre les lampes publiques (de père en fils). L'occasion aujourd'hui d'avoir le pouvoir a permis de mettre en œuvre cette vision d'arriérés, et ceci sans tenir compte de l'avis des usagers !
En démocratie communale, on doit respecter l'avis des pour et des contre en la matière. Mieux, ils ont expliqué que c'était pour faire des économies. De ce fait, on en remet une couche sur le prédécesseur pour faire passer la pastille ! Bravo Messieurs, on évolue !...
3°) P.L.U. (Plan local d'urbanisme)
Voilà le dernier point que je souhaite évoquer et qui m'a motivé pour faire cette lettre d'information. Remettre en cause le PLU en lançant en douce une révision, sans jamais en avoir parlé, en inscrivant une somme de 4 000 € dans le budget, montant totalement utopique afin de masquer la vraie dépense, Une révision coûte au minimum 30 000 €. La Commune n'a aucun intérêt à réviser son PLU actuellement, d'autant que la dernière révision date de 2007 et a coûté à l'époque plus de 40 000 €. Pourquoi refaire une telle dépense ? Et on nous dit que la Commune est endettée ! Mensonge !
Monsieur le deuxième adjoint évoque fréquemment son souci de voir les impôts des contribuables :
- financer des soi-disant lampes publiques inutiles
- attribuer de l'argent au Sou des écoles qui serait mal réparti
- etc..
Par contre, une dépense de plus de 30 000 € avec l'argent des contribuables pour refaire un plan d'urbanisme tout neuf, conforme aux lois, notamment avec la loi SRU, cela ne le gêne pas ! Que veut-on nous cacher ?
Monsieur le Maire indique dans son compte-rendu que cette évolution est rendue nécessaire. Mensonge ! La loi SRU a plus de 10 ans et a toujours prévu que tout terrain constructible devrait être desservi par un réseau public. Pendant des années, cela a été facultatif afin de laisser le temps aux collectivités de s'adapter à cette nouvelle règle qui devait être rendue obligatoire le 01/01/09.
Je ne vois pas le problème que cela pose à notre PLU actuel. 80 % des terrains classés constructibles sont desservis par les réseaux publics. Seuls les terrains mis en zone AU prévue pour lotissement, rentrent dans l'obligation communale. A cet effet, il existe un outil qui s'appelle la PVR (Participation pour Voirie et Réseaux) qui permet à la Commune de rentrer dans sa caisse l'argent nécessaire pour financer les éventuels travaux de création de réseaux mis à sa charge.
Je rappellerai simplement que fin 2007 et début 2008, j'avais délivré des permis de lotir à Villard-Mavin et au chef-lieu qui ne rentraient pas dans ce champ d'application. Les travaux d'extension de réseaux étaient financés en partie par le lotisseur, en toute légalité, puisque c'était avant le 01/01/09. Naturellement, et toujours en douce, ceux-ci ont été annulés par Monsieur le Maire, Frédéric PALLUEL LAFLEUR.
Cas particuliers : l'article 332-15 du Code de l'Urbanisme stipule que toute construction peut être accordée si le pétitionnaire prend à sa charge l'infrastructure nécessaire (eau, électricité), sachant qu'il n'y aura aucune possibilité d'extension derrière cette alimentation. Exemple : cela a été le cas pour le hangar HUGONNIER au Villard, et comme cela peut être le cas pour la grange de BIGUET-PETIT-JEAN Eugène au Raffort.
Voilà les conséquences des décisions prises par nos six élus majoritaires qui prouvent ici qu'ils sont contre tout développement de la Commune.
Mesdames et Messieurs, à vos portefeuilles ! Celui qui n'avance pas recule ! Malgré tout, les charges continuent à augmenter. Elles seront financées par qui ? Nos impôts !
L'incohérence de nos six élus majoritaires : d'un côté, ils suppriment les constructions qui peuvent se réaliser par lotissement comme le préconise la loi SRU ; par ailleurs, ils votent l'augmentation de la TLE (Taxe Locale d'Equipement) sur les permis de construire de 2 % à 3 %. Ils votent également une taxe sur la vente des terrains classés constructibles depuis moins de dix ans.
Exemple : vous vendez un terrain classé constructible depuis moins de dix ans, vous payez 10 % de taxes à la Commune, ce qui a été le cas pour Madame CLERY Joëlle qui a du versé 10 000 € à la Commune sur la vente de son terrain à Villard-Mavin. Ce n'est pas pour autant que la Commune s'est servie de cet argent pour aider le nouvel arrivant à s'installer. Où est allé l'argent de ce contribuable, Monsieur le Maire et Messieurs les adjoints ? Comment a-t-il été employé ? A quel développement urbanistique a-t-il servi ? La logique voudrait que le produit des augmentations des taxes qu'ils ont créées, citées ci-dessus, serve à la Commune pour financer les extensions de réseaux, cela est fait pour ça. On ne nous dit pas tout ! Les menteurs nous mentent ! »
En ce qui concerne le lotissement de Villard-Mavin, la suppression du permis de lotir a eu des conséquences dramatiques pour les habitants de ce hameau, par la non exécution du réseau d'assainissement qui reliait Villard-Mavin à la Commune de Frontenex, et dont le financement était également prévu dans le budget 2008.
L'assainissement provisoire mis en place pour les nouvelles constructions par la Savoisienne, devait être raccordé sans tarder à un réseau public. Ces travaux avaient été décidés par la Municipalité précédente. Ils avaient été attribués à l'Entreprise SOGEA avec qui j'avais signé l'ordre de service pour le démarrage de ceux-ci.
Fidèles à leurs habitudes, et toujours en douce, les six élus majoritaires ont stoppé la procédure de démarrage des travaux, ce qui a entraîné depuis deux ans des désagréments concernant le fonctionnement, sans parler des odeurs pestilentielles que cela occasionne.
Cette situation est totalement lamentable. La solution qui règle le problème aujourd'hui découle simplement du fait qu'en 2007, l'ancien Conseil Municipal avait pris la décision d'adhérer au S.I.A.R.A. (Syndicat Intercommunal d'Assainissement de la Région d'Albertville). Ce syndicat étant devenu une structure intégrale a, à sa charge, l'ensemble des extensions de réseau. En clair, c'est Albertville, Gilly, Mercury, Frontenex et l'ensemble de notre région qui financent. Je vous rassure, nos six conseillers majoritaires n'y sont pour rien, si ce n'est qu'ils font le forcing pour que la zone UA de Villard-Mavin ne soit pas desservie !
Une chose est sûre, tout est fait pour empêcher le développement de la Commune ; ce qui va à rencontre des intérêts des administrés qu'ils sont censés défendre.
Ils nous assassinent d'impôts et de taxes. Rappel : + 20,2 % sur les terrains agricoles dont le revenu à Cléry est nul. D'ailleurs, chaque agriculteur a une double activité. Parlons ici des vrais, pas de ceux qui nous cassent nos pelouses, nos clôtures et nous rigolent au nez. Pourquoi les propriétaires fonciers de notre commune n'auraient pas le droit d'avoir un terrain à vendre afin de pouvoir investir par ailleurs pour entretenir leur patrimoine bâti ou autre ?
Le PLU voté en 2007 tenait compte de tous ces paramètres, intérêts des administrés, propriétaires fonciers ou pas, et permettait à la commune d'avoir un développement harmonieux qui consistait à atteindre une population de 600 personnes. Tout cela était prévu en douceur, sans augmentation anarchique des impôts comme tel est le cas.
Ce document d'urbanisme a été fait pour dix ans, sachant que lors de sa prochaine révision, le SCOT (Schéma de Cohérence Territoriale) n'autorisera aucune extension tant que « les dents creuses » ne seront pas construites (« Dents creuses » - Définition : terrain situé entre les maisons existantes, jardins, vergers de proximité et autres). Il faut savoir que le SCOT ne sera pas arrêté au plus tôt, avant fin 2011. A partir de là, les communes auront trois ans devant elles pour se mettre en conformité, sachant que l'Etat accordera un ou deux ans supplémentaires aux communes retardataires. Il n'y a donc aucune obligation pour notre commune de se mettre en conformité actuellement.
Monsieur le Maire ment lorsqu'il écrit que le SCOT impose la révision. En réalité, rien ne presse, lorsque les terrains prévus dans notre PLU actuel seront consommés, nous pourrons envisager une nouvelle révision, soit dans les années 2016, mais surtout pas avant. Pourquoi vouloir à tout prix retirer des terrains classés constructibles de certains propriétaires ? Dans quel but ?
Mesdames, Mesdemoiselles, Messieurs, ce qui se passe dans notre Commune aujourd'hui est grave. Beaucoup d'administrés ne supportent plus certaines méthodes. C'est pourquoi j'ai souhaité reprendre contact avec vous à travers cette lettre d'information.
Denis BIGUET-PETIT-JEAN
Cléry, le 4 décembre 2008 (Haut de page)
INFORMATION A LA POPULATION
De Michaël HAENSLER et Myriam LAURENT
Objet : Démission
Madame, Monsieur,
En date du 6 novembre 2008, nous avons adressé à Monsieur le Maire de la Commune de Cléry une lettre de démission du Conseil Municipal. Nous tenons personnellement à vous informer des motivations qui nous ont amenés à prendre une telle décision.
Nous avons souhaité nous installer dans la commune car celle-ci nous était présentée comme un village calme, paisible où il faisait bon vivre. C'est pourquoi, lorsque nous avons été sollicités pour participer à la gestion de la commune, nous avons accepté avec enthousiasme afín de donner une partie de nous-mêmes au service des autres.
Seulement, depuis notre élection en mars 2008, la réalité est différente, un malaise persiste au sein du Conseil Municipal, nous n'avons jamais trouvé notre place au sein de cette équipe. Nous avons donc fait part à Monsieur PALLUEL LAFLEUR Frédéric, Maire, des différents problèmes rencontrés.
Nous pensions que dans une petite commune comme la nôtre, la municipalité se devait d'avoir le souci de l'intérêt commun. Or, nous avons tout de suite été catalogués dans un camp, et de ce fait, nous n'étions pas informés de toutes les réunions ainsi que de certaines décisions prises pour la Commune par l'équipe de Monsieur le Maire.
De ce fait, nous ne pouvions pas discuter et informer les habitants, ce qui est le rôle d'un élu. Dès les premières réunions, et notamment lors du partage des postes de responsabilités, que ce soit au niveau de la Commune ou des syndicats, nous avons été immédiatement écartés ou seuls quelques postes secondaires nous ont été proposés. Comment pouvions-nous nous investir dans la gestion publique ?
Où est l'ouverture tant prônée lors de la campagne électorale? Qu'en est-il du souhait de travailler en toute transparence ? Les engagements ne sont pas respectés !
A cela s'ajoute un gros problème de fond sur la commune, à savoir les rivalités entre les gens. Nous pensions que le rôle du Maire était d'être au-dessus de ces querelles ancestrales au lieu de vouloir nous imposer d'appartenir à un clan ou à l'autre.
Les querelles personnelles ne nous intéressent pas ; nous refusons donc d'y prendre part.
L'avenir ne se construit pas en ressassant les rancœurs du passé. Nous pensons que le rôle d'une municipalité et de son Maire est de favoriser l'entente entre les habitants du village et non de les diviser.
Voilà les raisons qui ont motivé notre démission et que nous tenions à porter à votre connaissance. Nous regrettons de ne pas avoir pu mener à bien notre mission
Nous vous souhaitons de joyeuses fêtes à tous.
Veuillez recevoir nos sincères salutations
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